orientations budgétaires pour les années 2017 à 2019

Paru dans les Echos de mars 2017

Depuis 2014 le Conseil examine, en prenant acte, « les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. » Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Pour nous le verbe débattre signifie discuter à plusieurs, chacun exposant ses arguments. Le débat est l’action de débattre, de discuter. Nous ajoutons que les Conseillers, dont l’action est justement de conseiller l’exécutif, ont le droit et le devoir d’apporter des précisions, des argumentations. Et chaque Conseiller a le droit et le devoir de rejeter, d’admettre, d’amender.

Les Conseillers minoritaires, ont engagé le débat en félicitant le Maire et son Adjointe :
– pour reconnaître nos chiffres quant à l’importance de la réduction des dotations de l’Etat : 126K€ au lieu de 300K€
– pour reconnaître l’importance du poids de la fiscalité  et de l’endettement de notre commune.

Mais ils ont regretté qu’une seule hypothèse sur la progression des dépenses générales et de personnel ait été présentée, soit 2% uniformément sur les 3 exercices.

Ils ont demandé qu’un débat soit engagé mais M. le Maire ne l’a pas souhaité, parce que le travail fourni a été conséquent (ce que nous ne contestons pas) et que nous sommes trop exigeants (c’est vrai !).

Nous regrettons cette situation. Et pourtant notre action a enfin été reconnue quant à la situation financière du centre de loisirs, quant à la nécessité de réduire nos dépenses (nous y reviendrons au moment du budget 2017), quant à la réalité des dotations de l’Etat. Ne désespérons pas. Et nous croyons utile d’ajouter que si nos interventions sont fermes, étayées, elles ne portent jamais atteinte aux personnes.

 

Nous vous invitons à nous rejoindre sur notre nouveau site d’information à l’adresse suivante : www.boharsensemble.fr

gabrielle.hemery@mairie-bohars.fr   bernard.gelebart@mairie-bohars.fr

celine.kerhuel@mairie-bohars.fr   joel.vigner@mairie-bohars.fr

conseil municipal du 31 janvier 2017

1 Débat d’orientations budgétaires.

Mme LAOT, Adjointe aux finances, a présenté des tableaux dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, débat obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants.

Pour les grandes lignes Mme LAOT rappelle
– la baisse des dotations de 2014 à 2017, soit 126 500€
– une pression fiscale communale élevée qui n’offre qu’une faible marge de manœuvre
– un endettement conséquent plus élevé que la moyenne.

Dans ce contexte Mme LAOT poursuit en rappelant la maîtrise des dépenses de fonctionnement engagée et à poursuivre, et présente l’hypothèse de travail  retenue à savoir une progression des charges de fonctionnement et des dépenses de personnel limitée à 2% sur les années 2017 à 2019.

VIGNER, pour le groupe Bohars ensemble, lance la discussion en remerciant l’équipe municipale de reconnaître les observations de son groupe sur la réalité de la baisse des dotations, et sur les difficultés de la charge fiscale et de la charge d’endettement. Il regrette qu’une seule hypothèse ait été formulée.

Il n’y eut pas de débat et la majorité adopte les conclusions projetées.

2 dans l’attente du vote du budget primitif 2017 le Conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite de 
– de 1 850€ pour l’achat de matériels
– et de 13 000€ pour des travaux.

Adopté à l’unanimité

3 Délibération portant sur les tarifs des activités sportives et culturelles dans le cadre du Foyer des jeunes et du Conseil municipal jeunes

Adopté à l’unanimité

4 Chapelle du Loguillo. Demandes de subventions

Il est rappelé que le coût, actuellement, est de 220 000€ HT, soit 264 000€ TTC. Deux tranches sont prévues : en 2017 et en 2018. Le Conseil départemental et le Conseil régional sont susceptibles de financer une partie de cette opération.

Rappel est donné aussi sur la souscription  dans le cadre de la Fondation du Patrimoine.

La délibération portant sur la demande de subventions est adoptée à l’unanimité.

5 Maintien à domicile des personnes âgées de 60 ans et plus

Depuis l’année 2000 Brest Métropole et les communes membres ont engagé un plan d’actions visant à l’amélioration et à l’adaptation de l‘habitat afin de favoriser le maintien à domicile des personnes de 60 ans et plus. Il convient de renouveler le marché qui lie Brest Métropole et l’opérateur (SOLIHA) et de réfléchir à une évolution du dispositif. Le coût pour la commune de Bohars est de 567.93€ TTC.

Mme HEMERY, pour le groupe Bohars ensemble, est intervenue pour rappeler l’importance de ces études et de ces aides.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6 Temps d’activités périscolaires.

Des avenants aux conventions passées avec l’école de musique de Bohars et l’association les amis du musée, sont étudiés à savoir une prolongation de 6 séances avec l’école de musique et un prix de 40€, au lieu de 50€ par séance avec les amis du musée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7 détermination des critères d’attributions des salles communales aux associations

Divers critères sont proposés – si le Président, Secrétaire ou Trésorier est boharsien, pourcentages de boharsiens adhérents, services rendus à la collectivité, –  des critères objectifs nécessaires et indiscutables.

Adopté à l’unanimité

8 M. le Maire donne connaissance des marchés publics souscrit en 2016.

La séance est levée à 21 h. ;

Assistaient dans le public : 2 personnes

 

 

 

dépenses communautaires sur le territoire de Bohars en 2015

extrait du rapport d’activité 2015 de Brest Métropole.

1  Collecte et traitement des déchets

Coût de la collecte = 293 218€
Coût du traitement = 203 575€

Soit 496 793€, soit 137€ habitant.

Voirie et réseaux :

       2-1 Dont Pilotage et gestion : = 72 698€ (au prorata du linéaire)

       2-2 Dont Voirie et Espaces publics

Coût de fonctionnement = 315 341€, soit 7.8€ au mètre linéaire, soit 87€/habitant
Coût d’investissement =    249 960€, soit 6.2€ au mètre linéaire, soit 69€/habitant

Soit 565 301€, soit 14€ au mètre linéaire, soit 156€/habitant

        3 Dont Eclairage public et réseaux

Coût de fonctionnement = 46 246€, soit  13€/habitant
Coût d’investissement =    77 237€, soit  22€/habitant

Soit 123 483€, soit 35€/habitant

        4 Dont espaces verts

Coût de fonctionnement = 122 822€, soit 2.3€/m2, soit 35€/habitant
Coût d’investissement =      14 908€, soit 0.3€ :m2, soit 4€/habitant

Soit 137 730€, soit 2.5€ :m2, soit 40€/habitant

Total engagé et payé sur Bohars à différents types : 1 396 005€

Or depuis 11 ans le reversement à Brest Métropole est quasiment inchangé, soit 357 200€

Pour que toute l’information soit complète il faut prendre en considération ce que les habitants de Bohars versent à Brest Métropole par leurs taxes (habitation et foncières), soit 821 816€

On peut donc dire que Bohars est bénéficiaire d’environ   216 989  €, sans compter toutes les autres actions métropolitaines sur les compétences définies par le code général des collectivités territoriales.

On peut aussi en tirer une autre conclusion en rapprochant les seules dépenses de fonctionnement réalisées par Brest Métropole sur le territoire de Bohars – soit 1 053 900€ – du total des seules dépenses de fonctionnement de la Commune de Bohars en 2015, soit 2 331 091€, (hors paiement des intérêts des emprunts). Brest Métropole apporte à Bohars près de 45% de son budget en supplément. Cette conclusion, partielle, peut être le point de départ d’une réflexion sur l’intégration des politiques métropolitaines, sur les mutualisations des moyens, sur une fiscalité commune ou convergente.

Joël Vigner, Conseiller municipal

 

2017 une autre ouverture?

article paru dans les Echos de janvier 2017

2017 une autre ouverture ?

Les enjeux nationaux et internationaux, les incertitudes qui pèsent sur nos collectivités ne doivent pas nous contraindre à un repli sur nous, ou à se laisser aller à un défaitisme ambiant. Au contraire, si nous profitions de cette nouvelle année pour ouvrir notre collectivité à de nouveaux défis pour améliorer le vivre ensemble.  Nous voulons croire au fait qu’il existe encore des possibilités d’agir simplement mais efficacement pour l’avenir de tous.

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Circulez y a rien à voir

article paru dans les Echos de décembre 2016

Le mot de la minorité. Circulez y a rien à voir

1 quant à l’exercice de la démocratie.

Chaque mois, la minorité publie, dans les Echos,  un mot traitant de points particuliers. A deux reprises la majorité a cru qu’il allait de soi de publier une réponse dans le même bulletin. Qu’une réponse soit apportée dans un Echo suivant, soit, mais dans le même journal communal, c’est considérer celui-ci comme une propriété de la majorité.

2 quant aux futurs travaux sur la chapelle de Loguillo. Nous avons voté avec la majorité pour une étude préalable et en précisant bien, en commissions de travaux, que nous devions être attentifs au coût de l’opération. Sur cette observation, et celle relative aux considérations d’utilisation, les élus de la minorité n’étaient pas les seuls à partager ce point de vue. Et dans toute opération de dépense, nous devons considérer les financements à mettre en place et les conséquences financières. Ecrire qu’il faut étudier un dossier dans ses multiples aspects ce n’est certainement pas « jeter l’opprobre » sur la majorité. Nous pensons que ce mot, à la définition forte, a dépassé la pensée de son auteur. Dans ce dossier comme dans d’autres la majorité refuse de nous entendre et de s’expliquer : c’est l’apaisement !

3 quant à la circulation dans le bourg limitée à 30kmh. Nous avons voté en commission pour cette limitation de vitesse pour des motifs de sécurité et de nuisances sonores. Nous apprenons à la lecture des journaux et par un entretien de M. le Maire avec les correspondants de presse que « Si les gens qui roulaient à 70 km/h circulent maintenant à 40 km/h, ce sera déjà un grand pas… ». Si nous sommes arrêtés par des agents pour excès de vitesse nous pourrons toujours répondre que certes nous dépassons les 30km/h, mais que nous roulons à une vitesse apaisée… Il est important que chacun respecte ces nouvelles limitations de vitesse mises en place pour la sécurité de tous. Nous sommes bien entendu pour l’installation de radars pédagogiques, y compris sur le secteur de Penfeld où les véhicules roulent souvent à des vitesses excessives, mais également pour le fait qu’il y ait plus de contrôles de vitesse sur l’ensemble des routes de la commune.

 

Nous vous invitons à nous rejoindre sur notre nouveau site d’information à l’adresse suivante : www.boharsensemble.fr

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trois dossiers importants au CM du 26 septembre 2016

article paru dans les Echos de novembre 2016

1- projet de sauvegarde de la chapelle de Loguillo

Ce projet, en premières estimations, y compris les honoraires, atteindrait environ 256 000€ TTC.

Les subventions éventuelles sont soumises à un projet culturel innovant sur trois années. Nous devons être parfaitement informés et conscients des choix à trancher compte tenu des éventuelles surprises relatives aux fondations de l’édifice et de l’absence de caractère architectural très marqué de celui-ci. Par ailleurs, le niveau d’endettement et de la fiscalité de la commune ainsi que la mise en place d’autres projets nous permettent-ils, en l’état, d’initier de tels travaux ? Nous proposons un exposé public du projet, voire une consultation de la population.

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